Elu.e : avec quelles responsabilités administratives, pénales, civiles et pécuniaires ?

ID
391
Thématique
Fonctionnement de l'équipe municipale et communautaire
Niveau
Niveau 1 : DÉCOUVRIR
Niveau 1 : DÉCOUVRIR
Durée

Une journée

Public

L'ensemble des élu.e.s

Prérequis : pas de prérequis

Chapeau

Etre élu.e implique, en ces temps d'inflation législative et réglementaire, des connaissances parfois difficiles à maîtriser. Que se passe-t-il si des erreurs sont commises ? Comment les prévenir ? Et quelles responsabilités implique la fonction d'élu.e ? Comment l'élu.e lui.elle-même peut être protégé.e en cas d'erreur ?

Illustration
Elu.e : avec quelles responsabilités administratives, pénales, civiles et pécuniaires ?

N’hésitez pas à prendre contact avec l’Aric pour organiser cette formation sur votre territoire.

Objectifs
  • Prendre conscience des enjeux liés à l'application des règles de droit
  • Comprendre comment fonctionnent le juge administratif, le juge pénal, la juridiction financière
  • Etre en capacité d'anticiper les enjeux de l'inflation des textes
  • Apprendre à gérer la responsabilité d'élu.e et à avoir le recul nécessaire pour un mandat serein
Programme
  • Présentation de la justice française :
    • Qui sont les juges, comment sont-ils organisés, comment fonctionne la justice ?
  • La responsabilité administrative :
    • Que signifie cette notion ? En quoi l'élu.e est-il.elle concerné.e ?
    • Quelles sont les responsabilités qui peuvent être engagées ?
    • Quel est le rôle de l'élu.e face à un contentieux administratif ?
  • La responsabilité pénale de la collectivité locale :
    • A quoi correspond la responsabilité pénale ?
    • De la plainte, au juge d'instruction, au tribunal correctionnel : comment cela se passe-t-il ?
    • Comment éviter l'infraction et la condamnation ?
  • La responsabilité pénale de l'élu.e :
    • Quelles sont les activités à risque ?
    • Suis-je protégé.e en tant qu'élu.e ?
  • La responsabilité disciplinaire, civile et pécuniaire de l'élu.e :
    • C'est quoi ? Que fait la chambre régionale des comptes ? Comment fonctionne-t-elle ?
    • Que risque-t-on en tant qu'élu.e ?

Modalités d’évaluation : 
Des bilans collectifs sont effectués tout au long de la formation afin de mesurer les écarts potentiels entre les objectifs de départ et le déroulement effectif de la formation ainsi que l’acquisition et le transfert de connaissances. A l’issue de la formation des questionnaires d’évaluation sont complétés sur place. 

Accessibilité de la formation pour les personnes en situation de handicap :
Afin d’organiser votre participation dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la formation seront adaptés à vos besoins, vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone : a.gavory@aric.asso.fr  02 99 41 50 07

Méthode

Chaque propos sera étayé par des exemples de jurisprudence et/ou des mises en situation proches de cas réels qui seront analysés ensemble. Créer un échange entre les expériences ou les interrogations des participant.e.s, d'apprendre à les analyser ensemble pour les replacer de manière simple sous un angle juridique et en déduire la règle qui s'impose ou les outils de prévention à mettre en place.

Conditions matérielles et techniques : 
Les salles dans lesquelles se déroulent les formations satisfont aux critères de certification d’établissements recevant du public. L’ARIC vérifie leur adéquation avec le déroulement pédagogique de la formation, le nombre de participants et leur situation géographique.
Chaque session est encadrée par un formateur ou une formatrice qui est garant de la bonne tenue de la formation (horaires, présence des participants, transmission des savoirs). Le nombre de participants est compris entre 10 et 20 personnes par session.

Contacts, modalités et délais d’accès :
Selon le type de formation :

  • Pour les formations sur calendrier vous pouvez vous inscrire en vous connectant au site ou en remplissant le bulletin d’inscription à télécharger en cliquant ici
  • Pour organiser la formation sur votre territoire contactez-nous directement.

Vous pouvez retrouver les tarifs et les modalités de prise en charge de nos formations sur le site https://www.formationdeselus.bzh/infos-pratiques/nos-tarifs-de-formation 
Contact : par téléphone au 02 99 41 50 07 par mail à info@aric.asso.fr ou par courrier à ARIC 13 Place des Marelles - BP 27305 35573 CHANTEPIE CEDEX.

Formateur(s)
Photo
Emmanuelle Bon Julien formatrice de l'ARIC (Droit administratif)

Nom
BON-JULIEN
Prénom
Emmanuelle

Description

Avocate, Emmanuelle Bon-Julien est spécialiste en urbanisme et expropriation. Elle réalise des interventions sur le droit public et le contentieux public (titulaire d’un DEA Droit public et d’un DESS contentieux après une formation à l’IEP de Rennes). Emmanuelle Bon-Julien intervient également  à l’Ecole des avocats du                                                     Grand Ouest.