Elu.e : avec quelles responsabilités administratives, pénales, civiles et pécuniaires ?

Thématique
Fonctionnement de l'équipe municipale et communautaire
Niveau
Niveau 1 : DÉCOUVRIR
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Durée

Une journée

Public

L'ensemble des élu.e.s

Chapeau

Etre élu.e implique, en ces temps d'inflation législative et réglementaire, des connaissances parfois difficiles à maîtriser. Que se passe-t-il si des erreurs sont commises ? Comment les prévenir ? Et quelles responsabilités implique la fonction d'élu.e ? Comment l'élu.e lui.elle-même peut être protégé.e en cas d'erreur ?

Illustration
Elu.e : avec quelles responsabilités administratives, pénales, civiles et pécuniaires ?
Date de début Durée Ville

Une journée

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Objectifs
  • Prendre conscience des enjeux liés à l'application des règles de droit
  • Comprendre comment fonctionnent le juge administratif, le juge pénal, la juridiction financière
  • Avancer sereinement en tant qu'élu.e
  • Etre en capacité d'anticiper les enjeux de l'inflation des textes
  • Apprendre à gérer la responsabilité d'élu.e
  • Apprendre à avoir le recul nécessaire pour un mandat serein
Programme
  • Présentation de la justice française :
    • Qui sont les juges, comment sont-ils organisés, comment fonctionne la justice ?
  • La responsabilité administrative :
    • Que signifie cette notion ? En quoi l'élu.e est-il.elle concerné.e ?
    • Quelles sont les responsabilités qui peuvent être engagées ?
    • Quel est le rôle de l'élu.e face à un contentieux administratif ?
  • La responsabilité pénale de la collectivité locale :
    • A quoi correspond la responsabilité pénale ?
    • De la plainte, au juge d'instruction, au tribunal correctionnel : comment cela se passe-t-il ?
    • Comment éviter l'infraction et la condamnation ?
  • La responsabilité pénale de l'élu.e :
    • Quelles sont les activités à risque ?
    • Suis-je protégé.e en tant qu'élu.e ?
  • La responsabilité disciplinaire, civile et pécuniaire de l'élu.e :
    • C'est quoi ? Que fait la chambre régionale des comptes ? Comment fonctionne-t-elle ?
    • Que risque-t-on en tant qu'élu.e ?
Méthode

Chaque propos sera étayé par des exemples de jurisprudence et/ou des mises en situation proches de cas réels qui seront analysés ensemble. Créer un échange entre les expériences ou les interrogations des participant.e.s, d'apprendre à les analyser ensemble pour les replacer de manière simple sous un angle juridique et en déduire la règle qui s'impose ou les outils de prévention à mettre en place.

Formateur(s)
Photo
Emmanuelle Bon Julien formatrice de l'ARIC (Droit administratif)

Nom
BON-JULIEN
Prénom
Emmanuelle

Description

Avocate, Emmanuelle Bon-Julien est spécialiste en urbanisme et expropriation. Elle réalise des interventions sur le droit public et le contentieux public (titulaire d’un DEA Droit public et d’un DESS contentieux après une formation à l’IEP de Rennes). Emmanuelle Bon-Julien intervient également  à l’Ecole des avocats du                                                     Grand Ouest.