Droit à la formation : ce qu’il faut savoir ?

Section
Colonne(s)
Contenu

La formation des élu.e.s est une dépense prioritaire pour la commune. Des responsables communaux bien formés prendront plus facilement des décisions en connaissance de cause et celles-ci pourront souvent être source d’économies pour la commune (ou éviter des dépenses injustifiées). Le travail en équipe au sein du conseil a également tout à y gagner.


Colonne(s)
Contenu
droit a la fromation
Contenu

Un droit pour chaque élu.e

Tout.e élu.e, quel que soit son statut dans le conseil municipal, a droit à une formation adaptée à ses fonctions. Le droit à la formation est établi à 18 jours par élu.e et par mandat. Droit individuel, il s’exerce pour tous les élu.e.s du conseiller.ère municipal.e au conseiller.ère régional.e, quel que soit le nombre de mandats détenus. C’est une dépense obligatoire pour la collectivité. On ne peut ni imposer, ni refuser à un.e élu.e de se former si cette formation correspond aux modalités définies par les textes et le règlement adopté par le conseil municipal ou communautaire.

En savoir plus

 

Colonne(s)
Contenu

Le DIF : droit individuel à la formations des élu.e.s locaux.ales

Le droit à la formation des élu.e.s locaux.ales s’est enrichi, en 2016, d’un nouveau droit individuel, le DIF de 20 heures par élu.e par an pour les élu.e.s municipaux.ales, départementaux.ales, régionaux.ales ou membres d’un EPCI à fiscalité propre (exception faite des syndicats). Il est cumulable sur toute la durée du mandat mais plafonné à 20 heures par an par élu.e, quel que soit le nombre de mandats exercés.

Attention : l'ensemble des heures acquises au cours de votre mandat sont utilisables pendant 6 mois après les prochaines élections municipales, soit jusqu’en septembre 2020. Passée cette date, elles seront perdues !

(Le fonds est géré par la Banque des territoires : gestion directe des demandes à compter du 1er janvier 2017, financement des formations et des frais de déplacement et séjour. )

En savoir plus

Comment utiliser mon  DIF ?

Contenu
dif

Vous aimerez également

Illustration

Description

Experts des collectivités locales, découvrez le profil complet de nos formateurs
Illustration

Description

Combien coûtent les formations de l'Aric ?
Illustration

Description

Découvrez en un seul clic, les questions les plus posées sur la formations des élus