Droit à la formation : ce qu’il faut savoir ?

La formation des élu.e.s est une dépense prioritaire pour la commune. Des responsables communaux bien formés prendront plus facilement des décisions en connaissance de cause et celles-ci pourront souvent être source d’économies pour la commune (ou éviter des dépenses injustifiées). Le travail en équipe au sein du conseil a également tout à y gagner.

Un droit pour chaque élu.e

Tout.e élu.e, quel que soit son statut dans le conseil municipal, a droit à une formation adaptée à ses fonctions. Le droit à la formation est établi à 18 jours par élu.e et par mandat. Droit individuel, il s’exerce pour tous les élu.e.s du conseiller.ère municipal.e au conseiller.ère régional.e, quel que soit le nombre de mandats détenus. C’est une dépense obligatoire pour la collectivité. On ne peut ni imposer, ni refuser à un.e élu.e de se former si cette formation correspond aux modalités définies par les textes et le règlement adopté par le conseil municipal ou communautaire.

Le DIF : droit individuel à la formations des élu.e.s locaux.ales

Le droit à la formation des élu.e.s locaux.ales s’est enrichi, en 2016, d’un nouveau droit individuel, le DIF de 20 heures par élu.e par an pour les élu.e.s municipaux.ales, départementaux.ales, régionaux.ales ou membres d’un EPCI à fiscalité propre (exception faite des syndicats). Il est cumulable sur toute la durée du mandat mais plafonné à 20 heures par an par élu-e, quel que soit le nombre de mandats exercés.

(Le fonds est géré par la Caisse des dépôts et Consignations : gestion directe des demandes à compter du 1^er janvier 2017, financement des formations et des frais de déplacement et séjour. )