Responsabilités administratives, pénales, civiles et pécuniaires des élu-es

Thématique
Fonctionnement de l'équipe municipale
Niveau
Niveau 1 : DÉCOUVRIR
Niveau 1 : DÉCOUVRIR
Durée

Une journée

Public

Tous les élus

Chapeau

Toute l’activité des élus est régie et encadrée par des textes normatifs édictés au niveau interne, mais aussi et de plus en plus au niveau communautaire, européen  et supra-européen. C’est pourquoi, même si les élus ne sont pas des juristes de formation, il leur faut connaître les bases relatives à l’engagement de la responsabilité de la collectivité pour laquelle ils exercent un mandat.

Illustration
Responsabilité des élus
Objectifs

• Appréhender les risques de la mise en cause de sa collectivité
• Anticiper le risque contentieux du fait de ses décisions
• Gérer stratégiquement le contentieux administratif
• Cerner où se situe le risque pénal
• Adapter son action au risque pénal
• Gérer le risque pécuniaire des élus

Programme

• Rappel du fonctionnement de la justice en France
• Préciser les éléments de langage du droit pour mieux comprendre les enjeux
• Poser les conditions de mise en cause d’une responsabilité.
• Déterminer dans quels domaines le risque contentieux existe
• Apprendre à gérer le contentieux administratif : de la mise en cause au jugement
• Rappels sur la procédure pénale
• Découvrir les domaines d’intervention où le risque pénal existe
• Apprendre à gérer la procédure et l’audience pénale.
• Evoquer les caractéristiques de la responsabilité pécuniaire et civile de l’élu.

Méthode

Exposer des principes de droit de manière simple. Apprendre à lire les textes juridiques. Mises en situation à partir de décisions de justice.

Formateur(s)
Photo
Emmanuelle Bon Julien formatrice de l'ARIC (Droit administratif)

Nom
Bon-Julien
Prénom
Emmanuelle

Description

Avocate, Emmanuelle Bon-Julien est spécialiste en urbanisme et expropriation. Elle réalise des interventions sur le droit public et le contentieux public (titulaire d’un DEA Droit public et d’un DESS contentieux après une formation à l’IEP de Rennes). Emmanuelle Bon-Julien intervient également  à l’Ecole des avocats du                                                     Grand Ouest.