Quelle solidarité intercommunale ? A la découverte du pacte financier et fiscal (Intercommunalité)

ID
328
Thématique
Finances locales - Commande publique
Niveau
Niveau 1 : DÉCOUVRIR
Niveau 1 : DÉCOUVRIR
Durée

Une journée

Public

L'ensemble des élu.e.s

Prérequis : pas de prérequis

Chapeau

Vous souhaitez identifier les enjeux et les relations de solidarité financières entre votre commune et son intercommunalité; Partageons quelques clés pour comprendre ce qu'est un pacte financier et fiscal.

Illustration
Quelle solidarité intercommunale ? A la découverte du pacte financier et fiscal

N’hésitez pas à prendre contact avec l’Aric pour organiser cette formation sur votre territoire.

Objectifs
  • Repérer la répartition des compétences exercées par la communauté et ses communes membres
  • Appréhender l'impact des transferts de compétences et des réformes de la fiscalité sur le budget communal
  • Identifier les liens financiers et fiscaux entre une communauté et une commune
  • Savoir lire un pacte financier et fiscal pour comprendre la stratégie financière de l'intercommunalité et identifier le niveau solidarité
Programme
  • Evolution de la répartition des compétences et de la fiscalité directe locale
  • Analyse de l'impact des réformes récentes sur les finances du bloc communal : association des communes et des intercommunalités à l'effort de redressement des comptes publics, renforcement des péréquations nationales entre territoires. Où trouve-t-on ces éléments dans un budget communal ?
  • Les relations financières entre un EPCI et ses communes membres : les outils disponibles (attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire et fonds de concours) : où les retrouve-t-on dans un budget communal ?
  • Quelle solidarité communautaire ? Acquérir les fondamentaux pour décrypter la stratégie financière de l'intercommunalité dans sa relation avec ses communes membres. Décrypter un pacte financier et fiscal territorial.

Modalités d’évaluation : 
Des bilans collectifs sont effectués tout au long de la formation afin de mesurer les écarts potentiels entre les objectifs de départ et le déroulement effectif de la formation ainsi que l’acquisition et le transfert de connaissances. A l’issue de la formation des questionnaires d’évaluation sont complétés sur place. 

Accessibilité de la formation pour les personnes en situation de handicap :
Afin d’organiser votre participation dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la formation seront adaptés à vos besoins, vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone : a.gavory@aric.asso.fr  02 99 41 50 07

Méthode
  • Alternance d'apports théoriques et de mises en situation
  • Facilitation graphique

Conditions matérielles et techniques : 
Les salles dans lesquelles se déroulent les formations satisfont aux critères de certification d’établissements recevant du public. L’ARIC vérifie leur adéquation avec le déroulement pédagogique de la formation, le nombre de participants et leur situation géographique.
Chaque session est encadrée par un formateur ou une formatrice qui est garant de la bonne tenue de la formation (horaires, présence des participants, transmission des savoirs). Le nombre de participants est compris entre 10 et 20 personnes par session.

Contacts, modalités et délais d’accès :
Selon le type de formation :

  • Pour les formations sur calendrier vous pouvez vous inscrire en vous connectant au site ou en remplissant le bulletin d’inscription à télécharger en cliquant ici
  • Pour organiser la formation sur votre territoire contactez-nous directement.

Vous pouvez retrouver les tarifs et les modalités de prise en charge de nos formations sur le site https://www.formationdeselus.bzh/infos-pratiques/nos-tarifs-de-formation
Contact : par téléphone au 02 99 41 50 07 par mail à info@aric.asso.fr ou par courrier à ARIC 13 Place des Marelles - BP 27305 35573 CHANTEPIE CEDEX.

Formateur(s)
Photo
celiine dourdain

Nom
DOURDAIN
Prénom
Céline

Description

Responsable du service des finances et des systèmes d’information d’une agglomération de 77 000 habitants, Céline Dourdain intervient sur les finances intercommunales. Spécialiste des finances, titulaire d’un Master de Gestion à l’IGR option contrôle de gestion et système d’information, Céline Dourdain a aussi une expérience d’élue locale dans commune de 1 700 habitants.

Photo

Nom
NEZOU
Prénom
Adeline

Description

Pour travailler quotidiennement au service financier d’une agglomération, Adeline Nezou connaît, de l’intérieur le fonctionnement des grandes collectivités. Elle intervient en tant que formatrice à l’Aric, sur les finances intercommunales, en tandem avec sa collègue Céline Dourdain. Elle forme également les agents aux missions des collectivités territoriales (PREMICOL).