Quelle solidarité intercommunale ? A la découverte du pacte financier et fiscal (Intercommunalité)

Thématique
Finances locales - Commande publique
Niveau
Niveau 1 : DÉCOUVRIR
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Durée

Une journée

Public

L'ensemble des élu.e.s

Chapeau

Vous souhaitez identifier les enjeux et les relations de solidarité financières entre votre commune et son intercommunalité; Partageons quelques clés pour comprendre ce qu'est un pacte financier et fiscal.

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Quelle solidarité intercommunale ? A la découverte du pacte financier et fiscal
Date de début Durée Ville

Une journée

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Objectifs
  • Repérer la répartition des compétences exercées par la communauté et ses communes membres
  • Appréhender l'impact des transferts de compétences et des réformes de la fiscalité sur le budget communal
  • Identifier les liens financiers et fiscaux entre une communauté et une commune
  • Savoir lire un pacte financier et fiscal pour comprendre la stratégie financière de l'intercommunalité et identifier le niveau solidarité
Programme
  • Evolution de la répartition des compétences et de la fiscalité directe locale
  • Analyse de l'impact des réformes récentes sur les finances du bloc communal : association des communes et des intercommunalités à l'effort de redressement des comptes publics, renforcement des péréquations nationales entre territoires. Où trouve-t-on ces éléments dans un budget communal ?
  • Les relations financières entre un EPCI et ses communes membres : les outils disponibles (attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire et fonds de concours) : où les retrouve-t-on dans un budget communal ?
  • Quelle solidarité communautaire ? Acquérir les fondamentaux pour décrypter la stratégie financière de l'intercommunalité dans sa relation avec ses communes membres. Décrypter un pacte financier et fiscal territorial.
Méthode
  • Alternance d'apports théoriques et de mises en situation
  • Facilitation graphique
Formateur(s)
Photo
celiine dourdain

Nom
Dourdain
Prénom
Céline

Description

Responsable du service des finances et des systèmes d’information d’une agglomération de 77 000 habitants, Céline Dourdain intervient sur les finances intercommunales. Spécialiste des finances, titulaire d’un Master de Gestion à l’IGR option contrôle de gestion et système d’information, Céline Dourdain a aussi une expérience d’élue locale dans commune de 1 700 habitants.

Photo

Nom
NEZOU
Prénom
Adeline

Description

Pour travailler quotidiennement au service financier d’une agglomération, Adeline Nezou connaît, de l’intérieur le fonctionnement des grandes collectivités. Elle intervient en tant que formatrice à l’Aric, sur les finances intercommunales, en tandem avec sa collègue Céline Dourdain. Elle forme également les agents aux missions des collectivités territoriales (PREMICOL).