La commune et le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Thématique
Urbanisme - Développement durable - Transports - Voirie
Niveau
Niveau 2 : MAÎTRISER
Niveau 2 : MAÎTRISER
Durée

Une journée

Public

Elus en charge de l’habitat et de l’urbanisme dans les intercommunalités et les communes

Chapeau

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 fait du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) une des mesures phares de son dispositif et met en avant l’intercommunalité comme échelle pertinente pour l’élaboration des documents d’urbanisme en tant qu’outil de développement des territoires.

Illustration
La commune et le Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Objectifs

• Sensibiliser les élus à l’actualité d’une démarche intercommunale en matière de planification du développement du territoire
• Présenter aux élus municipaux les principaux points de repère du PLUi
• Ouvrir des pistes de réflexion pertinentes sur les conditions de mise en oeuvre de cette démarche nouvelle et sur ses potentialités en termes de projet de territoire
• Permettre aux élus de comprendre l’articulation des documents d’urbanisme et des échelles communales et intercommunales dans le nouveau contexte de planification défini par la loi ALUR

Programme

• Le contexte législatif et réglementaire de loi ALUR
• Le PLUi
- Le champ d’application et les enjeux du PLUi
- Le transfert de la compétence « urbanisme »
- L’élaboration du PLUi

• L’articulation du PLUi avec les échelles territoriales et les documents d’urbanisme existants
- L’articulation PLUi / SCoT
- La gouvernance du PLUi : les relations communes et communauté de communes dans le cadre du PLUi
- La gestion dans le temps du PLUi

Méthode

Apports théoriques simples, illustrations par des cas concrets. Animation d’une discussion autour des éléments de réflexion présentés.

Sessions à venir

Aucune session à venir pour cette formation.

Formateur(s)
Photo
Patricia Gressent formatrice de l'ARIC (Urbanisme, PLUI et Habitat)

Nom
GRESSENT
Prénom
Patricia

Description

Formatrice indépendante en aménagement et développement local, et anciennement chargée d’études en urbanisme développement durable, Patricia Gressent est doctorante en Sciences et Techniques de l’Environnement (Middlesex University Londres). Convaincue de l’importance de la planification intercommunale, elle réalise en particulier les formations sur le PLUi, avec une approche très pragmatique et non partisanne.