Financer des équipements publics avec l'urbanisme

ID
500
Thématique
Urbanisme - Environnement - Mobilité
Niveau
Niveau 2 : MAÎTRISER
Niveau 2 : MAÎTRISER
Durée

Une journée

Public

L'ensemble des élu.e.s

Prérequis : avoir suivi nos formations d'initiation à l'urbanisme ou avoir une connaissance des bases de l'urbanisme

Chapeau

Comment faire participer les opérateurs privés au financement des équipements publics grâce aux contributions d'urbanisme ? L'urbanisation induit la nécessité, pour les collectivités, de réaliser, renforcer ou agrandir des équipements publics. Leurs financement est un véritable enjeu. Découvrons ensemble les différents outils de financement et leurs applications afin de pouvoir les utiliser à bon escient.

Illustration
Financer des équipements publics
Date de début Durée Ville

Une journée

Campel Voir la session

Une journée

Plérin Voir la session
Objectifs
  • Se familiariser avec les principes des contributions d'urbanisme
  • Identifier les différents outils de financement à disposition des collectivités
  • Choisir les outils adaptés aux projets et aux situations
Programme

Principes généraux des contributions d'urbanisme :

  • Principe d'exigibilité
  • Principe de non-cumul
  • Principe de proportionnalité
  • Droit à répétition des contributions indûment versées

Taxes Aménagement :

  • Instauration de la taxe : périmètres, taux, exonérations possibles
  • Liquidation de la taxe : fait générateur, redevables, mode de calcul

Taxe Aménagement majorée :

  • Principe
  • En pratique

Projet Urbain Partenarial (PUP) :

  • Principe
  • En pratique
  • Intérêts
  • Point de vigilance

Participation en ZAC :

  • Principe
  • En pratique

Autres ressources possibles :

  • Participation pour l'assainissement collectif (PAC)
  • Participation pour équipement public exceptionnel (PEPE)
  • Taxe sur les cessions de terrain devenus constructibles
  • Cession de charge foncière

Modalités d’évaluation : 
Des bilans collectifs sont effectués tout au long de la formation afin de mesurer les écarts potentiels entre les objectifs de départ et le déroulement effectif de la formation ainsi que l’acquisition et le transfert de connaissances. A l’issue de la formation des questionnaires d’évaluation sont complétés sur place. 

Accessibilité de la formation pour les personnes en situation de handicap :
Afin d’organiser votre participation dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la formation seront adaptés à vos besoins, vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone : a.gavory@aric.asso.fr  02 99 41 50 07

Méthode

Exposé des fondamentaux et des points-clés. Illustration avec de nombreux exemples concrets et cas pratiques. Echanges avec et entre les participant.e.s pour apporter des réponses complètes aux questionnements.

Conditions matérielles et techniques : 
Les salles dans lesquelles se déroulent les formations satisfont aux critères de certification d’établissements recevant du public. L’ARIC vérifie leur adéquation avec le déroulement pédagogique de la formation, le nombre de participants et leur situation géographique.
Chaque session est encadrée par un formateur ou une formatrice qui est garant de la bonne tenue de la formation (horaires, présence des participants, transmission des savoirs). Le nombre de participants est compris entre 10 et 20 personnes par session.

Contacts, modalités et délais d’accès :
Selon le type de formation :

  • Pour les formations sur calendrier vous pouvez vous inscrire en vous connectant au site ou en remplissant le bulletin d’inscription à télécharger en cliquant ici
  • Pour organiser la formation sur votre territoire contactez-nous directement.

Vous pouvez retrouver les tarifs et les modalités de prise en charge de nos formations sur le site https://www.formationdeselus.bzh/infos-pratiques/nos-tarifs-de-formation
Contact : par téléphone au 02 99 41 50 07 par mail à info@aric.asso.fr ou par courrier à ARIC 13 Place des Marelles - BP 27305 35573 CHANTEPIE CEDEX.

Formateur(s)
Photo
Virginie Bablée

Nom
BABLEE
Prénom
Virginie

Description

Avec une expérience de 15 années en collectivités territoriales, Virginie BABLEE, consultante en urbanisme, intervient en assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de projets d'urbanisme et d'aménagement. Elle accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leurs politiques d'urbanisme en apportant notamment son expertise sur sur le choix, la mise en place des outils et la mise en œuvre des procédures (documents d'urbanisme, montages opérationnels, maîtrise du foncier, participations d'urbanisme). A travers son parcours professionnel riche, elle a pu développer une vision transversale de l'ensemble de l'urbanisme et de l'aménagement, ainsi qu'une connaissance approfondies des collectivités urbaines comme rurales. Considérant l'urbanisme comme un outil au service des politiques des collectivités, son ambition est de donner aux collectivités les clefs pour en faire un levier pour la concrétisation de leurs projets.