Financer des équipements publics avec l'urbanisme

Thématique
Urbanisme - Environnement - Mobilité
Niveau
Niveau 2 : MAÎTRISER
Niveau 2 : MAÎTRISER
Durée

Une journée

Public

L'ensemble des élu.e.s

Chapeau

Comment faire participer les opérateurs privés au financement des équipements publics grâce aux contributions d'urbanisme ? L'urbanisation induit la nécessité, pour les collectivités, de réaliser, renforcer ou agrandir des équipements publics. Leurs financement est un véritable enjeu. Découvrons ensemble les différents outils de financement et leurs applications afin de pouvoir les utiliser à bon escient.

Illustration
Financer des équipements publics

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Objectifs
  • Se familiariser avec les principes des contributions d'urbanisme
  • Identifier les différents outils de financement à disposition des collectivités
  • Choisir les outils adaptés aux projets et aux situations
Programme

Principes généraux des contributions d'urbanisme :

  • Principe d'exigibilité
  • Principe de non-cumul
  • Principe de proportionnalité
  • Droit à répétition des contributions indûment versées

Taxes Aménagement :

  • Instauration de la taxe : périmètres, taux, exonérations possibles
  • Liquidation de la taxe : fait générateur, redevables, mode de calcul

Taxe Aménagement majorée :

  • Principe
  • En pratique

Projet Urbain Partenarial (PUP) :

  • Principe
  • En pratique
  • Intérêts
  • Point de vigilance

Participation en ZAC :

  • Principe
  • En pratique

Autres ressources possibles :

  • Participation pour l'assainissement collectif (PAC)
  • Participation pour équipement public exceptionnel (PEPE)
  • Taxe sur les cessions de terrain devenus constructibles
  • Cession de charge foncière

 

Méthode

Exposé des fondamentaux et des points-clés. Illustration avec de nombreux exemples concrets et cas pratiques. Echanges avec et entre les participant.e.s pour apporter des réponses complètes aux questionnements.

Formateur(s)
Photo
Virginie Bablée

Nom
BABLEE
Prénom
Virginie

Description

Avec une expérience de 15 années en collectivités territoriales, Virginie BABLEE, consultante en urbanisme, intervient en assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de projets d'urbanisme et d'aménagement. Elle accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leurs politiques d'urbanisme en apportant notamment son expertise sur sur le choix, la mise en place des outils et la mise en œuvre des procédures (documents d'urbanisme, montages opérationnels, maîtrise du foncier, participations d'urbanisme). A travers son parcours professionnel riche, elle a pu développer une vision transversale de l'ensemble de l'urbanisme et de l'aménagement, ainsi qu'une connaissance approfondies des collectivités urbaines comme rurales. Considérant l'urbanisme comme un outil au service des politiques des collectivités, son ambition est de donner aux collectivités les clefs pour en faire un levier pour la concrétisation de leurs projets.