Comment construire un pacte financier et fiscal ? (Intercommunalité)

Thématique
Finances locales - Commande publique
Niveau
Niveau 2 : MAÎTRISER
Niveau 2 : MAÎTRISER
Durée

Une journée

Public

L'ensemble des élu.e.s

Chapeau

Le pacte financier et fiscal permet de coordonner les projets communautaires et communaux, leur financement et d'assurer une solidarité financière. Découvrez les clés pour construire cet outil de gestion du territoire.

Illustration
Comment construire un pacte financier et fiscal ?

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Objectifs
  • Comprendre l'évolution du contexte national et appréhender les impacts sur le budget intercommunal et communal
  • Comprendre les enjeux et les leviers de négociation entre l'intercommunalité et ses communes membres
  • Acquérir la méthodologie de mise en place d'un pacte financier et fiscal territorial
Programme
  • L'évolution du contexte national : l'évolution des dotations de l'Etat et l'association des communes et des intercommunalités à l'effort de redressement des comptes publics; le développement des péréquations nationales entre territoires (FPIC); les réformes de la fiscalité directe locale
  • Les relations financières entre un EPCI et ses communes membres : définir les niveaux de solidarité au sein d'un territoire (transfert de compétences, politique de redistribution, mutualisation...), la répartition de la fiscalité locale
  • Bâtir la stratégie financière du bloc communal, quelle politique de redistribution ? La méthodologie pour construire un pacte financier et fiscal territorial; l'analyse financière consolidée des comptes communes et groupement
     
Méthode
  • Alternance d'apports théoriques et de mises en situation
  • Facilitation graphique
Formateur(s)
Photo
Pierre Ferandin

Nom
FERANDIN
Prénom
Pierre

Description

Issu d'une formation universitaire en droit public, Pierre a commencé sa carrière par un poste de Secrétaire général d'une commune rurale, avant d'intégrer un EPCI. D'abord chargé de développement local, il a ensuite été nommé Directeur d'un service mutualisé des Finances et de la commande publique. A la suite d'une mutation, il est aujourd'hui Directeur adjoint des Finances pour le compte d'un EPCI de 80 000 habitants et de sa ville centre de près de 20 000 habitants. Egalement Maire-adjoint d'une commune rurale de 2 300 habitants, il a l'avantage d'avoir une approche globale de la gestion des collectivités locales. Convaincu de l'enjeu de la formations des élus, il a souhaité en devenir acteur. Prêchant l'idée que "ce n'est pas les finances qui décident mais que l'on ne décide pas sans les finances", il souhaite développer la culture financière au sein des collectivités et renforcer notamment la compréhension des relations financières entre les communes et leur EPCI.