Comment construire un pacte financier et fiscal ? (Intercommunalité)

ID
332
Thématique
Finances locales - Commande publique
Niveau
Niveau 2 : MAÎTRISER
Niveau 2 : MAÎTRISER
Durée

Une journée

Public

L'ensemble des élu.e.s

Prérequis : avoir suivi nos formations d'initiation aux finances intercommunales ou avoir une bonne connaissance des finances intercommunales

Chapeau

Le pacte financier et fiscal permet de coordonner les projets communautaires et communaux, leur financement et d'assurer une solidarité financière. Découvrez les clés pour construire cet outil de gestion du territoire.

Illustration
Comment construire un pacte financier et fiscal ?

N’hésitez pas à prendre contact avec l’Aric pour organiser cette formation sur votre territoire.

Objectifs
  • Comprendre l'évolution du contexte national et appréhender les impacts sur le budget intercommunal et communal
  • Comprendre les enjeux et les leviers de négociation entre l'intercommunalité et ses communes membres
  • Acquérir la méthodologie de mise en place d'un pacte financier et fiscal territorial
Programme
  • L'évolution du contexte national : l'évolution des dotations de l'Etat et l'association des communes et des intercommunalités à l'effort de redressement des comptes publics; le développement des péréquations nationales entre territoires (FPIC); les réformes de la fiscalité directe locale
  • Les relations financières entre un EPCI et ses communes membres : définir les niveaux de solidarité au sein d'un territoire (transfert de compétences, politique de redistribution, mutualisation...), la répartition de la fiscalité locale
  • Bâtir la stratégie financière du bloc communal, quelle politique de redistribution ? La méthodologie pour construire un pacte financier et fiscal territorial; l'analyse financière consolidée des comptes communes et groupement

Modalités d’évaluation : 
Des bilans collectifs sont effectués tout au long de la formation afin de mesurer les écarts potentiels entre les objectifs de départ et le déroulement effectif de la formation ainsi que l’acquisition et le transfert de connaissances. A l’issue de la formation des questionnaires d’évaluation sont complétés sur place. 

Accessibilité de la formation pour les personnes en situation de handicap :
Afin d’organiser votre participation dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la formation seront adaptés à vos besoins, vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone : a.gavory@aric.asso.fr  02 99 41 50 07

Méthode
  • Alternance d'apports théoriques et de mises en situation
  • Facilitation graphique

Conditions matérielles et techniques : 
Les salles dans lesquelles se déroulent les formations satisfont aux critères de certification d’établissements recevant du public. L’ARIC vérifie leur adéquation avec le déroulement pédagogique de la formation, le nombre de participants et leur situation géographique.
Chaque session est encadrée par un formateur ou une formatrice qui est garant de la bonne tenue de la formation (horaires, présence des participants, transmission des savoirs). Le nombre de participants est compris entre 10 et 20 personnes par session.

Contacts, modalités et délais d’accès :
Selon le type de formation :

  • Pour les formations sur calendrier vous pouvez vous inscrire en vous connectant au site ou en remplissant le bulletin d’inscription à télécharger en cliquant ici
  • Pour organiser la formation sur votre territoire contactez-nous directement.

Vous pouvez retrouver les tarifs et les modalités de prise en charge de nos formations sur le site https://www.formationdeselus.bzh/infos-pratiques/nos-tarifs-de-formation
Contact : par téléphone au 02 99 41 50 07 par mail à info@aric.asso.fr ou par courrier à ARIC 13 Place des Marelles - BP 27305 35573 CHANTEPIE CEDEX.

Formateur(s)
Photo
Pierre Ferandin

Nom
FERANDIN
Prénom
Pierre

Description

Issu d'une formation universitaire en droit public, Pierre a commencé sa carrière par un poste de Secrétaire général d'une commune rurale, avant d'intégrer un EPCI. D'abord chargé de développement local, il a ensuite été nommé Directeur d'un service mutualisé des Finances et de la commande publique. A la suite d'une mutation, il est aujourd'hui Directeur adjoint des Finances pour le compte d'un EPCI de 80 000 habitants et de sa ville centre de près de 20 000 habitants. Egalement Maire-adjoint d'une commune rurale de 2 300 habitants, il a l'avantage d'avoir une approche globale de la gestion des collectivités locales. Convaincu de l'enjeu de la formations des élus, il a souhaité en devenir acteur. Prêchant l'idée que "ce n'est pas les finances qui décident mais que l'on ne décide pas sans les finances", il souhaite développer la culture financière au sein des collectivités et renforcer notamment la compréhension des relations financières entre les communes et leur EPCI.