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Se former, une nécessité !

Se former, une nécessité !

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Formations

Depuis 1992, tout.e élu.e, quel que soit son statut dans le conseil municipal,  a droit à une formation adaptée à ses fonctions. La formation des élu.e.s  est une dépense prioritaire pour la commune. Des responsables communaux  bien formés prendront plus facilement des décisions en connaissance de cause.

Pourquoi se former quand on est élu.e ?
Se former en tant qu’élu.e, c’est plus d’efficacité pour le service rendu à la collectivité, c’est favoriser la cohésion de l’équipe sur la durée, en permettant à chacun de se sentir bien dans ses fonctions. C’est aussi permettre à chaque élu.e de quitter le mandat en ayant maitrîsé de nouvelles compétences, juste compensation des heures de bénévolat données à la collectivité. Depuis le 1er janvier 2016, dans les communes de plus de 3 500 habitants, la première année du mandat, une formation est obligatoirement organisée pour tous les élu.e.s ayant reçu une délégation.

Aujourd’hui, quels sont les moyens mis en œuvre par le législateur ?
- Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal doit délibérer sur l’exercice de ce droit et déterminer les orientations et crédits ouverts à ce titre.
- Dans chaque budget annuel, les dépenses de formation des élu.e.s constituent une dépense obligatoire dont le montant ne peut être inférieur à 2 % des indemnités de fonction allouées aux membres du conseil municipal.
- Au compte administratif, un tableau récapitulant les actions de formation des élu.e.s financées par la collectivité est annexé. Ce document donne lieu à débat annuel sur la formation des élu.e.s. Le montant total des dépenses de formation (qui incluent les remboursements et compensations) peut aller jusqu’à 20 % du montant total des indemnités de fonction. Depuis le 9 janvier 2019, 201 organismes sont agréés par le Ministère de l’intérieur pour assurer cette formation à l’échelle nationale. En Bretagne, l’Aric, créée par des élu.e.s il y a bientôt 50 ans, est un des principaux acteurs de la formation des élu.e.s.

Quels frais sont remboursés aux élu.e.s ?
- Les frais d’enseignement, mais aussi de déplacement et de séjour résultant de l’exercice du droit à la formation, donnent droit à un remboursement par la collectivité. En outre, les pertes de revenus liées à l’exercice du droit à la formation par l’élu.e peuvent être compensées avec deux limites : - la durée (18 jours pour la durée d’un mandat au maximum) ;
- La valeur horaire de référence (une fois et demie la valeur horaire du SMIC). Cette perte effective de revenu doit être justifiée. Les communes membres d’un EPCI peuvent transférer à celui-ci leur compétence de formation.

Qu’est ce que le DIF ?
Au delà de ces contraintes et facilités mises en place par le législateur, la formation est bien l’une des clés de la réussite d’un mandat. C’est aussi une chance pour enrichir ses compétences personnelles. Le droit à la formation des élu.e.s locaux a été complété en 2016, d’un nouveau droit individuel, le DIF de 20 h par élu.e par an, pour les élu.e.s municipaux, départementaux, régionaux ou membres d’un EPCI à fiscalité propre (exception faite des syndicats). Il est cumulable sur toute la durée du mandat mais plafonné à 20 h par an par élu.e, quel que soit le nombre de mandats exercés. Sa gestion a été confiée à la Banque des territoires.

 

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dif

> Plus d’infos sur le DIF sur : https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/dif-elus

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